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La Règlementation Thermique 2012, qu'est-ce c'est ?

Un enjeu planétaire :
Les Accords de Rio et de Kyoto fixent des objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre. La France s�est notamment engagée à réduire la consommation d�énergie des bâtiments qui contribuent, pour plus du quart, à la production des gaz à effet de serre.
Le Plan Climat 2004 décrit entre autres les mesures transposant la directive européenne du 16 décembre 2002 qui traite de la performance énergétique des bâtiments.
Il spécifie clairement les objectifs de la réglementation thermique des
constructions neuves :
- une amélioration de la performance énergétique de la construction neuve d�au moins 15%, pour un objectif de 40% en 2020,
- une limitation du recours à la climatisation,
- la ma�trise de la demande en électricité.

Un enjeu social :
Ma�triser les loyers et les charges pour que chacun puisse trouver un logement correspondant à ses capacités financières.
Les préoccupations actuelles d�économie d�énergie intègrent elles aussi cet aspect. La RT 2005 devrait ainsi permettre de réduire la facture énergétique d�au moins 15% par rapport aux bâtiments construits selon la précédente réglementation RT 2000, contribuant ainsi à diminuer les charges.

Un enjeu économique :
Encourager les systèmes et les techniques constructives performants La RT 2005 répond à la stratégie énergétique nationale énoncée par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Elle permet d�une part de contribuer à l�indépendance énergétique nationale et d�autre part de favoriser la compétitivité économique de l�ingénierie, des techniques et des produits français sur le marché intérieur et à l�exportation.

L�application de la réglementation dans la continuité de la RT 2000, elle s�applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires, à l�exception de ceux dont la température normale d�utilisation est inférieure ou égale à 12�C, des constructions provisoires (d�une durée d�utilisation inférieure à deux ans), des bâtiments d�élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage).
Elle concerne les projets dont le dép�t de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006 et est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l�habitation et leurs arrêtés d�application.

Au fil des réglementations, la consommation énergétique des bâtiments neufs a baissé de
plus de 50% depuis 1974 !


Le ma�tre d�ouvrage s�engage lors de sa demande de permis de construire à appliquer les règles de construction et donc la réglementation thermique.
Il doit pouvoir justifier du respect de la RT 2005 :
- soit au moyen d�une étude thermique
La consommation d�énergie �Cep� et la température intérieure conventionnelle �Tic� sont alors calculées au moyen de logiciels d�application. Le ma�tre d�ouvrage doit dans ce cas pouvoir fournir une synthèse d�étude thermique.
- soit sans calcul à l�aide de solutions techniques agréées par le ministre chargé de la construction et de l�habitation, elles décrivent des solutions qui garantissent le respect des valeurs de référence, tant en termes d�économie d�énergie que de confort d�été.


Labels
Le principe de labels Haute Performance �nergétique est reconduit. Les labels �HPE� et �THPE� peuvent être attribués aux constructions dont les consommations conventionnelles sont respectivement inférieures de 10% et 20% aux consommations de référence.

D�autres niveaux de labels intégreront par ailleurs ce dispositif, afin notamment d�identifier les constructions qui recourent aux énergies renouvelables et les bâtiments basse consommation.

La RT 2005 verra ses exigences renforcées dès 2008, notamment en ce qui concerne la climatisation (à partir du 1er janvier 2008) et la performance des chaudières (à partir du 1er juillet 2008).

Les prochaines étapes :
Au-delà de ces éléments, permettant d�améliorer la performance énergétique de la construction courante et de préparer la prochaine étape réglementaire (RT 2010), les professionnels doivent préparer les solutions techniques qui permettront la réalisation de bâtiments à basse consommation. C�est pourquoi le gouvernement a mis en place un grand programme de
recherche sur les économies d�énergie dans le bâtiment.

BETEL
16/03/15